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01. Système de sanctions administratives pécuniaires (SAP) (107-24)
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Un règlement visant à mettre en œuvre un système de sanctions administratives pécuniaires pour réglementer et appliquer les règlements désignés. |
Consultation
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Politique de responsabilité et de transparence (68-13)
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Un règlement pour adopter une politique de responsabilisation et de transparence. |
Consultation
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Politiques du système de sanctions administratives pécuniaires incluses (SAP) (106-24)
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Un règlement visant à adopter des politiques pour le système de sanctions administratives pécuniaires à North Grenville. |
Consultation
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Règlement sur les sanctions administratives (84-26)
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Un règlement visant à mettre à jour le règlement administratif n° 107-24 et à abroger le règlement administratif n° 104-15. |
Consultation
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Règlement sur la politique en matière d'alcool (79-25)
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Règlement municipal visant à adopter une politique municipale en matière d'alcool, conformément à la location des installations municipales |
Consultation
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Véhicules tout-terrain (104-16)
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Règlement visant à encadrer la circulation des véhicules tout-terrain sur les chemins municipaux. |
Consultation
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Animaux – Soins et contrôle (97-24)
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Règlement pour pourvoir au soin et au contrôle des animaux dans la municipalité de North Grenville. |
Consultation
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Politique de gestion des actifs (31-19)
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Un règlement pour adopter une politique stratégique de gestion des actifs. |
Consultation
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Poules de basse-cour (17-26)
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Règlement municipal modifiant le règlement municipal 96-25, qui est un règlement municipal visant à réglementer la garde de poules pondeuses de basse-cour dans la municipalité de North Grenville. |
Consultation
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Poules de basse-cour (96-2025)
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Règlement municipal visant à réglementer l’élevage de poules pondeuses en milieu urbain dans la municipalité de NorthGrenville. |
Consultation
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Règlement de construction (2-21)
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Il s'agit d'un règlement pour pourvoir à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment et à l'égard de l'établissement et de l'exigence du paiement des frais pour l'information et les services. |
Consultation
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Modification au règlement de construction (80-22)
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Modifier le règlement 2-21 étant un règlement pour pourvoir à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment et à l'égard de l'établissement et de l'exigence du paiement des frais avec la municipalité de North Grenville. |
Consultation
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Permis de construire et frais (1-21)
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Un règlement pour prévoir l'administration et l'application de la Loi sur le code du bâtiment et en ce qui concerne l'établissement et l'exigence du paiement des frais pour l'information et les services.
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Consultation
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Règlement sur l'attribution de la capacité (66-20)
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Être un règlement pour gérer la répartition des engagements de services municipaux |
Consultation
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Entretien des routes (98-24)
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Règlement pour l'entretien des chemins de la municipalité de North Grenville. |
Consultation
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Code de conduite pour les agents du bâtiment (45-05)
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Règlement modifiant le règlement 88-98 étant un règlement visant à réglementer la nomination, les fonctions et la rémunération des fonctionnaires et du personnel municipaux |
Consultation
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Comités du Conseil et mandat (23-23)
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Un règlement pour établir les comités du Conseil et adopter les mandats |
Consultation
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Code de conduite du Conseil (59-14)
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Un règlement pour adopter une politique de code de conduite pour les membres du conseil. (Annexe « A » du règlement modifié n° 90-14.) |
Consultation
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Modification du Code de conduite du Conseil (90-14)
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Un règlement pour modifier la politique relative au code de conduite des membres du conseil. |
Consultation
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Frais d'aménagement (104-19)
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Un règlement concernant les redevances d'aménagement.
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Consultation
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Règlement sur les redevances d'aménagement - NW Quad (54-18)
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Un règlement pour établir des redevances d’aménagement spécifiques à une zone |
Consultation
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Décharge d'armes à feu (05-17)
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Règlement visant à contrôler le déchargement des armes à feu dans la municipalité de North Grenville |
Consultation
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Modification du règlement sur les frais et charges « Annexe A » (69-18)
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Un règlement visant à modifier le règlement 102-15 et à adopter les barèmes des frais et charges départementaux « Annexe « A » - Services d'urgence et de protection » pour la municipalité de North Grenville. |
Consultation
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Modification du règlement sur les frais et charges (98-21)
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Règlement modifiant le Règlement 102-15, afin d'inclure certains frais et charges liés à l'entrée des entreprises de télécommunications dans les emprises municipales. |
Consultation
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Règlement sur les frais et charges (102-15)
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Un règlement pour adopter les barèmes des frais et charges ministériels. |
Consultation
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Modification du règlement sur les frais et charges « Annexe B & E » (14-18)
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Arrêté modifiant les barèmes des tarifs et redevances ministériels :Annexe B - Planification et aménagementAnnexe E - Parcs, loisirs et culture |
Consultation
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Règlement sur les clôtures (99-24)
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Règlement pour réglementer l'érection, la hauteur et l'entretien des clôtures. |
Consultation
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Règlement sur les drapeaux (6-22)
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Règlement visant à régir les demandes de lever de drapeau et de mise en berne des drapeaux sur les mâts des drapeaux municipaux. |
Consultation
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Règlement de fortification 23-03
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Règlement visant à réglementer la fortification des terrains et les éléments de protection appliqués aux terrains et à interdire l'application excessive de fortifications de terrains et d'éléments de protection excessifs aux terrains en relation avec l'utilisation du terrain. |
Consultation
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Règlement sur les ventes de garage
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Un règlement pour encadrer les ventes de garage |
Consultation
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