Modification au règlement de construction (80-22)

Modifier le règlement 2-21 étant un règlement pour pourvoir à l'administration et à l'application de la Loi sur le code du bâtiment et à l'égard de l'établissement et de l'exigence du paiement des frais avec la municipalité de North Grenville.

Catégorie: Règlements

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